CONDUCTEURS ÉLIGIBLES À LA LOCATION
Le locataire doit fournir et justifier des informations indispensables à l'établissement du contrat de location à savoir : son identité, adresse, la catégorie et la date de délivrance du permis de conduire. Tout conducteur doit être âgé de plus de 21 ans, titulaire d'un permis de conduire, en cours de validité, et correspondant à la catégorie de véhicule loué. Chaque conducteur additionnel entraine un supplément de 19,99€ (forfaitaire) par conducteur.
PAIEMENT
Les locataires sont solidairement responsables du règlement du montant de la location. Le paiement peut être effectué par l’un des moyens suivants : virement bancaire, carte bancaire, carte AMEX, espèces ou chèques vacances. Ce paiement doit être réalisé lors de la réservation ou au plus tard lors de la mise à disposition du véhicule. Si le paiement est effectué à la mise à disposition, le locataire doit absolument valider sa caution en ligne via notre partenaire SWIKLY pour finaliser sa réservation.
Au plus tard, à la date de début du contrat, le locataire doit valider sa caution, présenter l'original de son permis de conduire ainsi qu'une pièce d’identité valide. Aucun remboursement ou avoir ne sera accordé en cas de non-respect de ces conditions. La durée minimale de location est de 24 heures.
CAUTION / FRANCHISES
Une caution égale à la franchise, précisée dans le contrat ci-dessus, est effectuée par le locataire au plus tard à la date du début du contrat. Le locataire peut souscrire à un rachat de franchise dans le but de réduire ou supprimer celle-ci. La caution reste toujours obligatoire mais le montant total est réduit lors d’un rachat de franchise.
LIVRAISON VEHICULES
Les départs et les retours se font partout en Guadeloupe de 7h à 19h moyennant un supplément selon le lieu choisi. En dehors de ces horaires, une majoration de 30 € vous sera facturée.
Le locataire s’engage à conduire le véhicule en personne normalement diligente, prudente et conformément au code de la route et autres réglementations et notamment, sans être sous influence éthylique ou narcotique ou de toute substance susceptible d'affecter la conduite et l'utiliser conformément à sa destination, qui est principalement celle du transport de personnes à titre gratuit. Conformément au principe de personnalité des peines, le locataire est responsable des infractions commises pendant la durée de la location. Ainsi, Le locataire est informé que ses coordonnées pourront être communiquées aux autorités qui en feraient la demande. Le véhicule loué ne doit pas être utilisé en surcharge ou pour le transport d'un nombre de personnes supérieur à celui mentionné sur la carte grise du véhicule, ou pour le transport payant de passagers. Le véhicule loué ne doit pas être utilisé avec un « autostoppeur » à bord, dans le cadre de compétitions, pour propulser ou tirer un autre véhicule. Celui-ci ne doit pas être utilisé à des fins illicites, à l’apprentissage de la conduite, pour transporter des marchandises dangereuses. Toute publicité de toute nature que ce soit est interdite sur tous les véhicules sauf accord préalable. Les marchandises et bagages transportés dans le véhicule, y compris leur emballage ou leur arrimage, ne doivent ni détériorer le véhicule, ni faire courir de risques anormaux à ses occupants. Le locataire est soumis à toutes les obligations législatives, réglementaires ou douanières relatives au transport de marchandises qu’il effectue au moyen du véhicule.
Quand le véhicule est stationné, même pour un arrêt de courte durée, Le locataire s’engage à fermer le véhicule, à se servir des dispositifs d'alarme et/ou d'antivol dont le véhicule est équipé et à ne pas laisser les papiers dans celui-ci. Le locataire ne doit jamais laisser le véhicule inoccupé avec les clés sur le contact. Le locataire devra régulièrement procéder aux vérifications des niveaux (huile, eau, AdBlue, etc.) du véhicule et son éclairage. Il ne devra en aucun cas rouler avec des voyants allumés. L'AdBlue est, comme le carburant, à la charge du locataire.
d' huile, d’eau et autre fluide, pression des pneus, conformément à un usage normal du véhicule. A ce titre, Le locataire restera vigilant à tout signal émis par les voyants d'alerte apparaissant sur le tableau de bord du véhicule et prendra toutes les mesures conservatoires nécessaires, telles que l'arrêt d'urgence.
ASSURANCES
Le véhicule loué est assuré pour les dommages corporels et matériels que le LOCATAIRE pourrait causer aux tiers à la suite d’un accident impliquant le véhicule loué, en vue de satisfaire à l’obligation d’assurance prescrite par l’article L 211-1 du Code des Assurances.
Le véhicule n’est assuré que pour la durée de la location indiquée au recto du contrat. Passé ce délai et sauf si la prolongation est acceptée, le loueur décline toute responsabilité pour les accidents que Le locataire aurait pu occasionner. Le locataire est responsable du véhicule dont il a la garde ainsi que des accessoires du véhicule. Ne sont pas garanties les bagages, les marchandises transportées et les objets personnels. Le véhicule est assuré contre l’incendie accidentel à l’exclusion des vêtements, animaux ou marchandises transportées pour lesquels le locataire reste son propre assureur.
La responsabilité du locataire pour les dommages accidentels au véhicule est engagée à concurrence des franchises totales suivant le tarif général en vigueur au moment de la location du véhicule. Il sera facturé au locataire autant de franchises que de sinistre déclaré. Le montant de cette/ces facture(s) sera restitué au locataire non responsable si et quand le loueur aura été intégralement indemnisé de tous dommages résultant de l’accident par la compagnie adverse.
Sont exclus des garanties et/ou restent entièrement à la charge du locataire :
Le locataire ne peut se charger des travaux de réparation ou d’entretien sauf accord préalable écrit par le loueur.
MODIFICATION OU ANNULATION DE RÉSERVATION
La modification ou l’annulation d'une réservation est possible (sous réserve de nos disponibilités de véhicule) au plus tard 9 jours avant la date prévue initialement pour la prise du véhicule, 60 € de frais de dossier vous seront réclamés. En cas de modification, un nouveau tarif sera alors établi pour la nouvelle période de location selon la grille tarifaire en vigueur : si le solde est supérieur au devis initial alors le supplément sera à régler le jour de la prise du véhicule, si le solde est inférieur à celui prévu initialement alors aucun remboursement ne sera perçu par le locataire.
En cas d’annulation d’une réservation effectuée 29 jours ou plus avant la date de mise à disposition prévue du véhicule le LOUEUR remboursera au locataire l’intégralité des sommes perçues lors de la réservation*. En cas d’annulation d’une réservation effectuée dans un délai compris entre 28 jours et 19 jours avant la date de mise à disposition prévue, le loueur remboursera au locataire 50 % du montant total de la réservation*. En cas d’annulation d’une réservation effectuée dans un délai compris entre 18 jours et 9 jours avant la date de mise à disposition prévue, le loueur remboursera au locataire 25 % du montant total de la réservation*. En cas d’annulation de la réservation effectuée dans un délai inférieur à 9 jours la totalité du montant de la réservation sera acquise au loueur.
* Après déduction frais de dossier de 60 €
Le locataire peut souscrire à une Assurance Annulation au moment de la réservation moyennant 49 € forfaitaire lui permettant de récupérer l’intégralité du montant de sa réservation si le loueur est prévenu maximum 36h avant le début de la location.
DUREE DE LA LOCATION
Le locataire s'engage à restituer le véhicule au loueur à la date prévue dans le contrat de location. En cas de non-respect de cette obligation, le locataire s'expose à des poursuites judiciaires civiles et pénales. Si le locataire désire conserver le véhicule au-delà de la durée indiquée dans le contrat, il doit contacter le loueur au moins 72 heures avant la fin du contrat. Le locataire doit obtenir l'accord préalable du loueur, sous réserve de disponibilités, et régler rapidement le montant du nouveau contrat ainsi que les charges supplémentaires liées à la prolongation. En cas d'accord pour un nouveau contrat, le locataire devra valider une nouvelle caution au plus tard la veille du début de ce contrat. Si le paiement de ce nouveau contrat et/ou de la nouvelle caution n'est pas effectué dans les délais, le nouveau contrat ne pourra pas être honoré et aucun remboursement ou avoir ne sera accordé. Si le locataire ne restitue pas le véhicule conformément aux conditions du contrat initial, il risque des poursuites judiciaires pour détournement de véhicule et abus de confiance. Dans ce cas, des frais de 950 € seront immédiatement facturés. Ces conditions s'appliquent aux demandes de réservation d'une durée supérieure à 28 jours. Dans ce cas, plusieurs contrats seront établis en fonction de la durée totale de la réservation.
ETAT DU VEHICULE
Le locataire doit indiquer, avant son départ, toute défectuosité apparente qu’il constaterait. A défaut, le loueur est réputé avoir délivré un véhicule conforme et ne pourra malheureusement pas tenir compte de réclamations concernant des dégâts apparents qui n'auront pas été signalés au moment du départ. Tous frais de remise en état (y compris le nettoyage) viendront en supplément du coût de la location.
FIN DE LOCATION
La location se termine par la restitution du véhicule, de ses clés et de ses papiers au loueur. Dans l'hypothèse où le véhicule serait restitué sans ses clés, celles-ci seront facturées au locataire. La responsabilité du locataire est engagée jusqu'à la fin du contrat de location. Le véhicule est loué propre, le locataire s'engage à rendre le véhicule dans le même état de propreté. Dans le cas contraire, un supplément de 70 € sera appliqué. Les véhicules doivent être restitués avec la même quantité de carburant qu'au départ. À défaut, des frais de remplissage de 30 € lui seront facturés en plus du montant de carburant manquant. En cas de nécessité de nettoyage approfondi, des frais supplémentaires pourront être appliqués suivant le barème d'une société de nettoyage spécialisée. Tout retard de plus de 30 minutes sera facturé une journée + des frais de retard de 75€. Lors du retour du véhicule, Le loueur ne pourra être tenu comme responsable d'objets ou documents oubliés dans le véhicule. Aucun remboursement ne sera effectué pour restitution par anticipation. Lors d'un sinistre en cours de location, une nouvelle caution devra être réglée par le locataire.
En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par Le locataire auprès des autorités compétentes. En cas d'accident, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du constat amiable dûment rempli par le locataire et le tiers éventuel.
ACCIDENT
Tout accident doit être immédiatement (au plus tard dans les 24 heures) signalé par écrit et le locataire doit prendre rendez-vous avec le loueur pour constater les éventuels dégâts, sous peine de déchéance du bénéfice de l’assurance. Le locataire et/ou les conducteurs devront rédiger lisiblement un constat amiable spécifiant les circonstances détaillées de l’accident et se procurer les noms et témoins de l’accident dans toute la mesure du possible. A défaut Le locataire devra de plein droit payer une indemnité minimale égale au montant de la franchise même s’il a souscrit l’option réduction de franchise. S’il y a des blessés, celui devra prévenir immédiatement les autorités de Police.
VOL DU VÉHICULE
En cas de vol du véhicule, le locataire devra transmettre au loueur, le récépissé de déclaration de vol remis par les autorités, ainsi que les clés et papiers du véhicule, dans un délai de 24 H à compter de la survenance de l’événement ou de la date à laquelle il a eu connaissance de l’événement. Dans le cas inverse, il pourra être poursuivi à hauteur de la valeur du véhicule. Dans tous les cas, la franchise est due, la caution sera immédiatement encaissée.
PNEUMATIQUES
Les dommages aux roues et les crevaisons sont à la charge du locataire. Seule notre agence est affectée au choix des pneumatiques. En cas de changement, l’intervention sera facturée au locataire. Pour toutes interventions, le locataire devra contacter le loueur.
PANNE / REMORQUAGE
Dans le cas d'un sinistre responsable, le remorquage du véhicule sera à la charge du locataire et ne pourra en aucun cas être supporté par la caution laissée au départ du véhicule. En cas de panne immobilisant le véhicule, Le locataire s’engage à faire appel au service assistance dont le numéro figure dans le véhicule loué ainsi qu’à prévenir le loueur au plus tard dans les 24 heures.
PERTE DE CLÉ
En cas de perte de la clé, le coût de la fabrication sera refacturée au client ainsi que la livraison et les frais de gestion de 80 €.
DIVERS
Tous les dégâts qui ne font pas l'objet d'un dommage assurable seront à la charge du locataire (disparition ou destruction d’accessoires présents à l’intérieur et à l’extérieur du véhicule.
En cas de dégâts, la caution sera bloquée intégralement ou partiellement selon la gravité. Dans le cas de facturation de dégâts d'un montant inférieur, un remboursement du trop-perçu, après déduction des frais de dossier de 60€, parviendra au locataire dans un délai maximal d'un mois.
Tous les prix affichés sont en TTC.
GRB - Société par actions simplifiée au capital de € 500 € - 924 883 978